18 octobre 2026 | Droit d'inaptitude
Une patiente amenée à l’urgence par les policiers refuse l’évaluation psychiatrique. Une heure plus tard, sous sédation, elle est évaluée quand même. Résultat : la Cour du Québec écarte le rapport et rejette la demande de garde en établissement. Une...
8 octobre 2026 | Droit d'inaptitude
Il a fait carrière en politique et en fiscalité. Il s’exprime de manière fluide et posée. Et il est prêt à tout donner à sa conjointe, « quitte à se retrouver à la rue ». La Cour supérieure devait trouver l’équilibre entre le protéger et respecter sa...
22 septembre 2026 | Droit d'inaptitude
Ce que la loi québécoise permet de faire quand un proche âgé ou vulnérable est dépouillé, isolé ou manipulé. Denise a 84 ans et vit seule dans son bungalow de Gatineau. Depuis deux ans, un voisin très serviable fait ses courses, l’accompagne à ses rendez-vous et...
22 septembre 2026 | Droit d'inaptitude
Depuis le 1er novembre 2022, la curatelle et le conseiller au majeur ont disparu, remplacés par une tutelle modulée, une représentation temporaire et une mesure d’assistance. Le père de Marc a soixante-dix-neuf ans et vit seul à Aylmer. Depuis un an, les...
4 juin 2013 | Droit civil, Droit d'inaptitude, Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
L’injonction est une ordonnance de la Cour Supérieure enjoignant à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose. Il s’agit d’un recours flexible qui peut être utilisé dans une multitude de situations, autant en droit privé qu’en droit public. ...
12 novembre 2012 | Droit d'inaptitude
Au cours de leur vie, certaines personnes pourront, pour diverses raisons, avoir besoin d’assistance pour faire valoir leurs droits et pour administrer leurs biens. Cette situation qualifiée en droit d’inaptitude, pourrait nécessiter l’ouverture d’un régime de...
