CENSURE LIÉE À LA COVID-19 - Facebook
Le dossier en bref
Il s’agit d’une action collective en dommages et en injonction contre Meta Platforms inc., Facebook pour la censure pratiquée sur ces plateformes durant la pandémie de Covid-19.
Les membres du groupe
Toute personne, physique ou morale, qui a utilisé ou visité Facebook depuis le 15 mars 2020, et qui a vu ses affichages reliés directement ou indirectement à la pandémie de Covid-19, censurés ou qui, ayant voulu le faire, n’a pu prendre connaissance ou accéder à ces affichages, alors qu’elle résidait au Québec ou y avait un établissement.
Avis aux membres
Avis d'autorisation de l'action collective
Version longue
Avis d'autorisation de l'action collective
Version abrégée
Formulaire d'exclusion
HISTORIQUE
En août 2022, Christian Leray dépose une demande d’autorisation afin d’exercer une action collective contre Meta Platforms inc., qui est propriétaire de Facebook. M. Leray fait notamment parti du regroupement Réinfo Québec, qui a été très critique envers la position des autorités sanitaires durant la pandémie.
Le 29 avril 2024, la Cour supérieure a autorisé l’exercice de l’action collective.
État d’avancement
Mise à jour : 17 novembre 2026
L’action collective a été autorisée le 29 avril 2024. La période pour s’exclure du groupe a pris fin le 18 décembre 2025 : les personnes visées par la description du groupe qui ne se sont pas exclues en sont membres automatiquement.
Le dossier est à l’étape de la mise en état, soit l’échange de la preuve avant le procès. Le représentant, M. Christian Leray, a été interrogé par les avocats de Meta et a fourni les documents et renseignements qu’il s’était engagé à transmettre.
Meta demande au tribunal la permission d’interroger 20 membres du groupe (art. 587 C.p.c.), ce à quoi nous nous sommes opposés. La demande a été plaidée le 9 octobre 2026 et est en délibéré; la décision est attendue d’ici la fin de l’année. Pour l’instant, les membres n’ont rien à faire.
Aucune date de procès n’est encore fixée. Le procès aura lieu à Montréal.
Procédures et jugements
Les procédures et jugements rendus dans chaque dossier sont accessibles au registre des actions collectives, via les liens suivants :
INSCRIPTION
Nous invitons les membres du groupe à s’inscrire et à nous faire part de la censure qu’ils ont vécue ou observée.
À voir aussi
Vous pourriez aussi être intéressé à suivre l’action collective connexe pour la censure sur YouTube durant la pandémie de COVID-19
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