PASSEPORT VACCINAL
Le dossier en bref
HISTORIQUE
En novembre 2021, une autre action est déposée par 6 demandeurs faisant partie d’un regroupement de parents appelé « Tous unis pour nos ados ». Cette action, pilotée par l’avocat de Gatineau, William Desrochers, vise à rendre le passeport vaccinal inapplicable aux personnes de 13 à 17 ans en milieu scolaire, parascolaire et sportif. On plaide que ce groupe de non-vaccinés est disproportionnellement affecté par le passeport vaccinal vu l’importance de l’inclusion à cet âge crucial du développement et parce que les bénéfices en termes de santé publique sont très douteux. Par exemple, les non-vaccinés qui sont dans un programme de type sport-étude peuvent côtoyer étroitement leurs collègues vaccinés toute la journée mais ils sont exclus de la pratique additionnelle du midi ou du soir et des compétitions parce que cela ne fait pas partie du programme scolaire régulier.
Le gouvernement du Québec (comme tous les autres au Canada et ailleurs) s’adresse ensuite sans tarder au tribunal afin de faire rejeter les contestations judiciaires parce qu’elles sont devenues théoriques. En principe, quand une mesure législative est abolie, les tribunaux doivent éviter de se prononcer puisque le litige a disparu. C’est ainsi que la majorité des contestations ont été rejetées à travers le Canada pour ce motif. Cela signifie que le dossier est terminé.
Par chance, les dossiers susmentionnés ont résisté à la vague de rejets des contestations judiciaires devenues théoriques. Pour ces deux actions, le tribunal a usé de son pouvoir discrétionnaire qui lui permet d’autoriser la poursuite d’un recours même s’il est devenu théorique. Ce n’est pas quelque chose qui arrive très souvent et cela se justifie par l’importance des questions soulevées.
Les deux dossiers ont été réunis en un seul au cours du mois de février 2023.
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