Blogue
Virtulex
« Quitte à se retrouver à la rue » : la Cour protège le patrimoine d’un homme de 78 ans sans toucher à sa vie amoureuse
Il a fait carrière en politique et en fiscalité. Il s'exprime de manière fluide et posée. Et il est prêt à tout donner à sa conjointe, « quitte à se...
Terrain non constructible : la vente est annulée, mais qui paie la note? Leçons sur l’erreur et le vice de consentement
Il avait vérifié auprès de la municipalité. On lui avait dit oui. Cinq jours après la signature chez le notaire, le même inspecteur lui annonçait...
J’ai signé, mais je change d’avis : que vaut une entente de partage signée à la rupture?
Deux mois après la rupture, une épouse signe une entente qui lui accorde 70 000 $ en échange de sa renonciation à tous ses droits dans le partage...
Faux profils Facebook et campagne de salissage : comment un tribunal démasque un pseudonyme
« L'utilisation d'un pseudonyme sur les réseaux sociaux n'est pas en soi fautive. » C'est par cette phrase que s'ouvre le jugement. La suite...
Trois caractères erronés dans un code postal : la Cour suprême annule une élection fédérale
Un employé d'Élections Canada se trompe dans les trois derniers caractères d'un code postal. Un bulletin de vote revient à l'expéditeur. L'élection...
Hypothèque légale de la construction : inscrite trop tard, une hypothèque de 230 000 $ radiée et 8 000 $ à payer
Un entrepreneur réclame environ 230 000 $ pour des rénovations, inscrit une hypothèque légale sur la maison… et la perd parce qu'il a agi trop tard....
Fiducie testamentaire : quand le fiduciaire doit lâcher prise — ce que l’affaire Corbin c. St-Pierre enseigne aux bénéficiaires et aux fiduciaires
Fiducie testamentaire au Québec : à quoi elle sert, comment elle fonctionne, quels sont les droits du bénéficiaire et les devoirs du fiduciaire, et...
Assurance invalidité : l’assureur coupe vos prestations? Quand le refus de se soigner est un symptôme de la maladie
Une lettre de quelques lignes, et le revenu qui permettait de tenir le coup disparaît. Que faire lorsque votre assureur invalidité décide que vous...
Elle hérite de 2 M$, un « ami » rencontré aux funérailles s’en empare : la Cour d’appel libère le notaire
Un homme meurt et laisse plus de deux millions de dollars à sa compagne des vingt dernières années. Aux funérailles, un ami du défunt lui offre son...
Me William Desrochers
Prendre un rendez-vous avec Me William Desrochers
Me Vincent Roy
Prendre un rendez-vous avec Me Vincent Roy
