Quelques particularités en matière de responsabilité civile

Quelques particularités en matière de responsabilité civile

Dans un de nos articles précédents, nous avons traité des principes généraux applicables en responsabilité civile. Nous avons vu que, règle générale, la responsabilité d’une personne peut être retenue en présence de trois éléments : une faute, un dommage et un...
Le recours en oppression

Le recours en oppression

Vous vous êtes lancés en affaires avec votre meilleur ami en sortant du secondaire. L’école, ce n’était pas pour vous. Vous y avez investi toutes vos économies. Toutefois, comme votre ami avait plus d’argent à investir que vous, il a été décidé que vous ayez 40 % des...
La simulation

La simulation

En droit civil, on parle de simulation lorsque des gens simulent une situation juridique qui n’est pas conforme avec la réalité. Par exemple, des gens peuvent s’entendre pour acheter un immeuble ensemble, mais comme l’un d’eux a un mauvais crédit, un seul d’entre...