Droit civil, Droit de la famille, Droit des affaires
Le nouveau code de procédure civile, qui entrera en vigueur à l’automne 2015, fait une plus grande place à la médiation. Ce mode de règlement des différends se veut une façon plus simple de gérer les conflits en réduisant les recours devant les tribunaux qui sont...
Contrats, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit du travail
Si vous êtes victime d’un préjudice, sachez qu’au-delà de votre droit à obtenir compensation de la personne fautive, vous avez également des obligations, notamment celle de minimiser vos dommages. Voici trois situations qui illustrent cette obligation : 1er cas...
Assurance, Droit civil, Droit de l'immobilier
L’expression « force majeure » est fréquemment employée dans certains types de contrats, tels que le contrat d’assurance de dommages et le contrat de service, mais savez-vous vraiment ce que cela implique? Le Code civil du Québec définit la force majeure...
Afficher toutes les catégories, Contrats, Droit civil
Vous flânez sur votre téléphone quand tout d’un coup vous recevez un courriel d’un avocat vous envoyant un document qui a l’air bien sérieux et bien épeurant. Le titre est en majuscules : DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE. Vous lisez un peu plus et vous vous apercevez...
Afficher toutes les catégories, Droit civil
Toute personne est assujettie à une obligation générale de bonne conduite et, en cas de manquement, elle s’expose à devoir réparer les dommages causés à autrui. On parle alors de responsabilité civile dite extracontractuelle, par opposition à la responsabilité...