La réception d’une demande en justice par courriel

La réception d’une demande en justice par courriel

Vous flânez sur votre téléphone quand tout d’un coup vous recevez un courriel d’un avocat vous envoyant un document qui a l’air bien sérieux et bien épeurant. Le titre est en majuscules : DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE. Vous lisez un peu plus et vous vous apercevez...
La simulation

La simulation

En droit civil, on parle de simulation lorsque des gens simulent une situation juridique qui n’est pas conforme avec la réalité. Par exemple, des gens peuvent s’entendre pour acheter un immeuble ensemble, mais comme l’un d’eux a un mauvais crédit, un seul d’entre...
La vente à tempérament

La vente à tempérament

Êtes-vous en retard dans vos paiements automobiles? Venez-vous de recevoir un avis du commerçant qui exige la totalité du solde dû ou encore, vous menace de reprendre la voiture? Si oui, c’est probablement parce qu’il s’agit d’un contrat de vente à tempérament. Que...
L’inexécution contractuelle

L’inexécution contractuelle

Nombreux sont les litiges résultant du non respect par une partie d’un contrat auquel elle s’est engagée. Le contrat est un accord de volontés qui oblige en principe chacune des parties pour ce qui a été convenu et il existe peu de manière permettant de s’en...