Contrats, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit du travail
Si vous êtes victime d’un préjudice, sachez qu’au-delà de votre droit à obtenir compensation de la personne fautive, vous avez également des obligations, notamment celle de minimiser vos dommages. Voici trois situations qui illustrent cette obligation : 1er cas...
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Vous flânez sur votre téléphone quand tout d’un coup vous recevez un courriel d’un avocat vous envoyant un document qui a l’air bien sérieux et bien épeurant. Le titre est en majuscules : DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE. Vous lisez un peu plus et vous vous apercevez...
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Vous vous êtes lancés en affaires avec votre meilleur ami en sortant du secondaire. L’école, ce n’était pas pour vous. Vous y avez investi toutes vos économies. Toutefois, comme votre ami avait plus d’argent à investir que vous, il a été décidé que vous ayez 40 % des...
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Vous vous lancez en affaires et vous visitez des locaux commerciaux pour y établir votre commerce. Lors d’une visite, vous tombez sur un local qui n’est pas idéal, mais qui ferait l’affaire, et le prix est bon. Le propriétaire des lieux vous dit qu’un locataire...
Contrats, Droit des affaires
Êtes-vous en retard dans vos paiements automobiles? Venez-vous de recevoir un avis du commerçant qui exige la totalité du solde dû ou encore, vous menace de reprendre la voiture? Si oui, c’est probablement parce qu’il s’agit d’un contrat de vente à tempérament. Que...
