13 novembre 2022 | Contrats, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit du travail
Si vous êtes victime d’un préjudice, sachez qu’au-delà de votre droit à obtenir compensation de la personne fautive, vous avez également des obligations, notamment celle de minimiser vos dommages. Voici trois situations qui illustrent cette obligation : 1er cas...
5 février 2020 | Contrats, Droit civil
Vous flânez sur votre téléphone quand tout d’un coup vous recevez un courriel d’un avocat vous envoyant un document qui a l’air bien sérieux et bien épeurant. Le titre est en majuscules : DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE. Vous lisez un peu plus et vous vous apercevez...
28 mars 2018 | Contrats, Droit civil
Vous vous êtes lancés en affaires avec votre meilleur ami en sortant du secondaire. L’école, ce n’était pas pour vous. Vous y avez investi toutes vos économies. Toutefois, comme votre ami avait plus d’argent à investir que vous, il a été décidé que vous ayez 40 % des...
28 mars 2018 | Contrats, Droit civil
Disons que vous faites du yoga à l’entreprise X. Vous vous êtes inscrit pour 1 an à compter du mois de janvier et vous avez payé à l’avance. Voilà qu’à compter du mois d’avril, pour le 2e trimestre, on vous annonce que l’horaire va changer et que votre cours...
25 février 2018 | Contrats, Droit civil
En droit civil, on parle de simulation lorsque des gens simulent une situation juridique qui n’est pas conforme avec la réalité. Par exemple, des gens peuvent s’entendre pour acheter un immeuble ensemble, mais comme l’un d’eux a un mauvais crédit, un seul d’entre...
21 janvier 2017 | Contrats, Droit civil
Vous vous lancez en affaires et vous visitez des locaux commerciaux pour y établir votre commerce. Lors d’une visite, vous tombez sur un local qui n’est pas idéal, mais qui ferait l’affaire, et le prix est bon. Le propriétaire des lieux vous dit qu’un locataire...
