Contrats, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit du travail
Si vous êtes victime d’un préjudice, sachez qu’au-delà de votre droit à obtenir compensation de la personne fautive, vous avez également des obligations, notamment celle de minimiser vos dommages. Voici trois situations qui illustrent cette obligation : 1er cas...
Assurance, Droit des affaires, Droit du travail
Est-ce qu’un de vos employés vous poursuit pour diffamation? Est-ce que votre police d’assurance vous protègera contre une telle poursuite? Pour répondre à cela, il vous faudra examiner le porte-folio d’assurance de l’organisation. Il se pourrait que votre police...
Afficher toutes les catégories, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Immobilier, Médiation
Rien ne va plus depuis votre séparation. Vous êtes dans tous vos états et vous ne comprenez pas pourquoi votre avocat demeure flexible et courtois avec l’avocat de votre ex-conjoint. Vous souhaiteriez qu’il ne laisse rien passer et qu’il soit sans pitié! Avez-vous...
Droit civil, Droit d'inaptitude, Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
L’injonction est une ordonnance de la Cour Supérieure enjoignant à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose. Il s’agit d’un recours flexible qui peut être utilisé dans une multitude de situations, autant en droit privé qu’en droit public. ...
