14 octobre 2026 | Droit des affaires
Le logiciel savait. Depuis 2014, un mouchard intégré transmettait discrètement à son éditeur l’adresse de chaque ordinateur qui l’utilisait sans licence. Sept ans après la perquisition policière, la facture est salée — mais elle est aussi beaucoup plus...
10 septembre 2024 | Droit civil, Droit des affaires
Un directeur des ventes vend en douce 30 véhicules de son employeur sur une plateforme d’encan en ligne et empoche 400 675 $. La Cour supérieure du Québec tient l’encanteur responsable : lorsqu’on achète pour revendre, on doit s’assurer que le...
13 novembre 2022 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des affaires
Le nouveau code de procédure civile, qui entrera en vigueur à l’automne 2015, fait une plus grande place à la médiation. Ce mode de règlement des différends se veut une façon plus simple de gérer les conflits en réduisant les recours devant les tribunaux qui sont...
13 novembre 2022 | Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
Est-ce qu’un de vos employés vous poursuit pour diffamation? Est-ce que votre police d’assurance vous protègera contre une telle poursuite? Pour répondre à cela, il vous faudra examiner le porte-folio d’assurance de l’organisation. Il se pourrait que votre police...
6 décembre 2017 | Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Médiation
Rien ne va plus depuis votre séparation. Vous êtes dans tous vos états et vous ne comprenez pas pourquoi votre avocat demeure flexible et courtois avec l’avocat de votre ex-conjoint. Vous souhaiteriez qu’il ne laisse rien passer et qu’il soit sans pitié! Avez-vous...
15 juillet 2014 | Droit civil, Droit des affaires
Une nouvelle loi, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci a pour but d’interdire aux entreprises d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans avoir obtenu préalablement le consentement de la...
