Est-ce qu’un de vos employés vous poursuit pour diffamation? Est-ce que votre police d’assurance vous protègera contre une telle poursuite?
Pour répondre à cela, il vous faudra examiner le porte-folio d’assurance de l’organisation. Il se pourrait que votre police couvre des poursuites en diffamation contre l’employeur ou les administrateurs. Ce type de police, appelée EPL (Employment practices liability), est de plus en plus populaire dans les juridictions de common law et risque de le devenir également au Québec.
Dans le domaine des assurances, la diffamation est souvent associée à une faute intentionnelle ou de négligence. Même si en droit québécois, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser son client pour ce type de faute de sa part, il n’est pas exclu qu’une police d’assurance offre une protection additionnelle à ce qui est spécifié dans la loi.
De plus, n’oubliez pas que même comme administrateur bénévole, votre responsabilité peut être engagée à même titre qu’un administrateur rémunéré. C’est pourquoi il est pertinent d’exiger que l’organisation assure ses administrateurs pour les actes qu’ils peuvent poser.
Si vous avez des questions, appelez-nous.
