L’expression « force majeure » est fréquemment employée dans certains types de contrats, tels que le contrat d’assurance de dommages et le contrat de service, mais savez-vous vraiment ce que cela implique?
Le Code civil du Québec définit la force majeure comme étant : « un événement imprévisible et irrésistible, y est assimilée la cause étrangère qui présente ces mêmes caractères. »
Ainsi, la force majeure doit être un élément hors du contrôle des parties au contrat et qui ne peut être anticipé ou arrêté. Par exemple, la force majeure est généralement associée à un cataclysme naturel.
La force majeure est utilisée dans les contrats d’assurance de dommages de façon à limiter la responsabilité de l’assureur concernant certains événements. On réfère entre autres à différents événements naturels telles inondation, tornade, mais également à des actes terroristes ou perpétrés lors de guerre civile, pour ne nommer que ceux-là. Il est donc important de bien examiner la clause de force majeure d’un contrat d’assurance de dommages pour s’assurer d’une couverture appropriée.
Également, dans le cas d’un contrat de service, par exemple un contrat de construction, on retrouve fréquemment une clause de force majeure qui détermine la partie qui devra supporter les risques de perte de l’immeuble lors d’événements imprévisibles.
Consultez-nous pour bien comprendre les conséquences d’une clause de force majeure dans le cadre d’un contrat.
