Assurance, Droit civil, Droit de l'immobilier
L’expression « force majeure » est fréquemment employée dans certains types de contrats, tels que le contrat d’assurance de dommages et le contrat de service, mais savez-vous vraiment ce que cela implique? Le Code civil du Québec définit la force majeure...
Assurance, Droit des affaires, Droit du travail
Est-ce qu’un de vos employés vous poursuit pour diffamation? Est-ce que votre police d’assurance vous protègera contre une telle poursuite? Pour répondre à cela, il vous faudra examiner le porte-folio d’assurance de l’organisation. Il se pourrait que votre police...