3 octobre 2026 | Droit des assurances
Une lettre de quelques lignes, et le revenu qui permettait de tenir le coup disparaît. Que faire lorsque votre assureur invalidité décide que vous n’êtes plus invalide? Un jugement récent de la Cour supérieure, rendu dans un dossier mené seule par...
13 novembre 2022 | Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit des assurances
L’expression « force majeure » est fréquemment employée dans certains types de contrats, tels que le contrat d’assurance de dommages et le contrat de service, mais savez-vous vraiment ce que cela implique? Le Code civil du Québec définit la force majeure...
13 novembre 2022 | Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
Est-ce qu’un de vos employés vous poursuit pour diffamation? Est-ce que votre police d’assurance vous protègera contre une telle poursuite? Pour répondre à cela, il vous faudra examiner le porte-folio d’assurance de l’organisation. Il se pourrait que votre police...
6 décembre 2017 | Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Médiation
Rien ne va plus depuis votre séparation. Vous êtes dans tous vos états et vous ne comprenez pas pourquoi votre avocat demeure flexible et courtois avec l’avocat de votre ex-conjoint. Vous souhaiteriez qu’il ne laisse rien passer et qu’il soit sans pitié! Avez-vous...
4 juin 2013 | Droit civil, Droit d'inaptitude, Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
L’injonction est une ordonnance de la Cour Supérieure enjoignant à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose. Il s’agit d’un recours flexible qui peut être utilisé dans une multitude de situations, autant en droit privé qu’en droit public. ...
12 novembre 2012 | Droit des assurances
Lorsque vous contractez une assurance, vous discutez avec l’assureur ou le courtier des risques pour lesquels vous désirez être couvert. Suite à la conclusion du contrat, l’assureur vous fera parvenir votre police d’assurance. Si celle-ci ne correspond pas à ce qui...
