4 novembre 2026 | Droit de l'immobilier
Des investisseurs qui se disent floués obtiennent une ordonnance qui gèle les biens du promoteur, dont un immeuble de Mont-Tremblant. Pendant ce temps, le prêteur hypothécaire de l’immeuble exerce son recours et en devient propriétaire, sans les en aviser. Les...
31 octobre 2026 | Droit de l'immobilier
L’immeuble est vendu. L’ancienne propriétaire et un courtier se présentent chez la locataire, une dame aujourd’hui âgée de 84 ans, avec un document en anglais que le courtier lui décrit comme une simple formalité. Elle signe sur-le-champ. Quelques...
28 octobre 2026 | Droit de l'immobilier
Vos recours de locataire lorsque la jouissance paisible des lieux n’est plus qu’un mot dans le bail. Depuis huit mois, Sophie n’arrive plus à dormir dans son appartement du Vieux-Gatineau. Le voisin du dessus rentre à deux heures du matin, met sa...
24 octobre 2026 | Droit de l'immobilier
Recevoir un avis d’augmentation ne veut pas dire qu’il faut la payer — voici les délais, les recours et les chiffres à connaître. Julie loue le même quatre et demie du secteur Hull depuis six ans. Un matin de février, elle trouve dans sa boîte aux lettres...
24 octobre 2026 | Droit de l'immobilier
Une décision du Tribunal administratif du logement illustre le virage amorcé au Québec en matière de clauses interdisant les animaux — mais la dernière parole n’a pas encore été dite. Dans un immeuble coopératif de Saint-Philippe, en Montérégie, le conseil...
14 octobre 2026 | Droit de l'immobilier
Une juge administrative annonce à l’audience qu’elle ne résiliera pas le bail. Six semaines plus tard, sa décision écrite expulse le locataire. La Cour du Québec vient de rappeler qu’un tribunal ne peut pas se dédire. Le 28 novembre 2024, dans le...
