24 mars 2016 | Droit de l'immobilier
Il existe une croyance populaire à l’effet qu’il est possible de résilier un bail résidentiel en donnant un préavis de 3 mois mais dans les faits, cela est plutôt exceptionnel. Faisons ici quelques hypothèses. Vous louez votre maison, condo ou appartement, avec...
24 mars 2016 | Droit civil, Droit de l'immobilier
Il existe une croyance populaire à l’effet qu’il est possible de résilier un bail résidentiel en donnant un préavis de 3 mois mais dans les faits, cela est plutôt exceptionnel. Faisons ici quelques hypothèses. Vous louez votre maison, condo ou appartement, avec...
7 mai 2014 | Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la famille
En cas de divorce, le partage des biens du couple ne pose aucun problème dans la plupart des cas. Les parties parviennent d’ailleurs souvent à s’entendre à l’amiable. Toutefois, les difficultés, s’il en est, se rapportent souvent au partage de la résidence...
8 avril 2014 | Droit civil, Droit de l'immobilier
Le voisin a construit un mur de rétention sur votre terrain sans votre permission, peut-il vous exiger le remboursement de ses dépenses? Lors de fortes pluies, alors que vous étiez en voyage, votre terrain menaçant de glisser sur le terrain du voisin, ce dernier a...
25 février 2014 | Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Succession
La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés. Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence...
1 août 2013 | Droit civil, Droit de l'immobilier
Deux personnes qui achètent ensemble un bien meuble ou immeuble sont en situation de « copropriété indivise ». C’est la situation d’un bon nombre de couples qui achètent un immeuble en parts égales. Or, nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision et...
