9 août 2026 | Droit de l'immobilier
Ce qu’une décision de la Cour du Québec enseigne sur le décès dans une maison et sur les limites de la garantie légale en matière immobilière. Peu de mots font autant reculer un acheteur potentiel que ceux-ci : « Il y a eu un décès dans cette maison. » Pourtant,...
19 novembre 2022 | Droit de l'immobilier
Que signifie l’obligation du locateur d’offrir la jouissance paisible du bien loué au locataire? La jouissance paisible signifie de pouvoir utiliser le bien loué sans être dérangé d’une manière démesurée, par les autres locataires, par le propriétaire ou par des faits...
13 novembre 2022 | Contrats, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit du travail
Si vous êtes victime d’un préjudice, sachez qu’au-delà de votre droit à obtenir compensation de la personne fautive, vous avez également des obligations, notamment celle de minimiser vos dommages. Voici trois situations qui illustrent cette obligation : 1er cas...
13 novembre 2022 | Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit des assurances
L’expression « force majeure » est fréquemment employée dans certains types de contrats, tels que le contrat d’assurance de dommages et le contrat de service, mais savez-vous vraiment ce que cela implique? Le Code civil du Québec définit la force majeure...
6 décembre 2017 | Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Médiation
Rien ne va plus depuis votre séparation. Vous êtes dans tous vos états et vous ne comprenez pas pourquoi votre avocat demeure flexible et courtois avec l’avocat de votre ex-conjoint. Vous souhaiteriez qu’il ne laisse rien passer et qu’il soit sans pitié! Avez-vous...
24 mars 2016 | Droit civil, Droit de l'immobilier
Il existe une croyance populaire à l’effet qu’il est possible de résilier un bail résidentiel en donnant un préavis de 3 mois mais dans les faits, cela est plutôt exceptionnel. Faisons ici quelques hypothèses. Vous louez votre maison, condo ou appartement, avec...
