Droit de la famille, Famille
Les dossiers de droit familial peuvent se dérouler devant deux tribunaux, soit la Cour supérieure, ou la Cour du Québec. Devant laquelle devrez-vous vous présenter? Avant tout, il faut savoir que chacune a des responsabilités différentes. La Cour supérieure est...
Droit civil, Droit de la famille, Droit des affaires
Le nouveau code de procédure civile, qui entrera en vigueur à l’automne 2015, fait une plus grande place à la médiation. Ce mode de règlement des différends se veut une façon plus simple de gérer les conflits en réduisant les recours devant les tribunaux qui sont...
Droit de la famille, Famille
Suite à votre séparation avec votre conjoint(e), vous avez obtenu un jugement statuant sur la garde des enfants ou sur la pension alimentaire. Ou encore vous avez convenu de régler à l’amiable les conséquences de votre séparation. Saviez-vous toutefois que ce jugement...
Droit de la famille, Famille
Le 27 avril 2020, le gouvernement québécois annonçait comme mesure de déconfinement le retour volontaire en classe des enfants du primaire. Cette annonce a créé beaucoup de questionnements chez les parents. La fréquentation scolaire et l’autorité parentale Les...
