Droit de la famille, Famille
Les dossiers de droit familial peuvent se dérouler devant deux tribunaux, soit la Cour supérieure, ou la Cour du Québec. Devant laquelle devrez-vous vous présenter? Avant tout, il faut savoir que chacune a des responsabilités différentes. La Cour supérieure est...
Droit de la famille, Famille
Suite à votre séparation avec votre conjoint(e), vous avez obtenu un jugement statuant sur la garde des enfants ou sur la pension alimentaire. Ou encore vous avez convenu de régler à l’amiable les conséquences de votre séparation. Saviez-vous toutefois que ce jugement...
Droit de la famille, Famille
Le 27 avril 2020, le gouvernement québécois annonçait comme mesure de déconfinement le retour volontaire en classe des enfants du primaire. Cette annonce a créé beaucoup de questionnements chez les parents. La fréquentation scolaire et l’autorité parentale Les...
Droit de la famille, Famille, Immobilier, Succession
La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés. Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence...
Droit de la famille, Famille
Selon certaines croyances, la pension alimentaire pour enfant prend fin lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. L’enfant, jusqu’alors mineur, devient un adulte et devrait alors être en mesure de voler de ses propres ailes. Mais est-ce vrai? La loi ne...
Droit de la famille, Famille
La saison hivernale est un moment propice pour les familles québécoises pour aller se faire dorer au soleil! Pour ceux et celles qui désirent amener leur enfant, sachez que des formalités doivent être accomplies. Ainsi donc, tout enfant doit avoir son...
