3 octobre 2026 | Succession
Fiducie testamentaire au Québec : à quoi elle sert, comment elle fonctionne, quels sont les droits du bénéficiaire et les devoirs du fiduciaire, et quand un tribunal peut y mettre fin. Commentaire de Corbin c. St-Pierre, 2026 QCCS 3084. Un homme d’affaires...
30 septembre 2026 | Succession
Un homme meurt et laisse plus de deux millions de dollars à sa compagne des vingt dernières années. Aux funérailles, un ami du défunt lui offre son aide pour « mettre l’argent à l’abri » des filles du défunt. En moins d’un an, il en contrôlait la...
26 septembre 2026 | Succession
Être écarté d’une succession n’est pas toujours illégal — voici les rares cas où la loi permet de renverser la volonté du défunt. Sylvie a 58 ans. Sa mère est décédée en février, à 89 ans, après trois années difficiles. Pendant ces trois années,...
22 septembre 2026 | Succession
Les démarches à faire dans les bons délais, et les deux erreurs qui peuvent vous coûter votre propre argent. Marc a 54 ans. Son père est décédé un mardi de novembre, dans un CHSLD de l’Outaouais. Dans le tiroir de la table de chevet, il trouve une feuille...
30 octobre 2022 | Succession
La perte d’un être cher est un moment des plus douloureux et peut être accompagné de beaucoup de préoccupations. Afin d’honorer les dernières volontés d’une personne décédée, il est important de trouver son testament et dépendamment de la forme dudit testament, il...
25 février 2014 | Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Succession
La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés. Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence...
