La résidence familiale
La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés. Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence...
Liquidation de la succession
Suite au décès d’un proche, il est possible que vous soyez désigné par celui-ci pour vous occuper de sa succession. Vous serez alors ce qu’on appelle un liquidateur. Vous devrez alors accomplir plusieurs démarches afin de remplir vos obligations dans le cadre de la...