10 septembre 2026 | Droit de la famille
L’autorité parentale s’exerce à deux, mais la loi prévoit des solutions concrètes lorsqu’un parent refuse de signer ou ne répond plus. Sophie et Karim se sont séparés il y a trois ans. Leur fils Adam, douze ans, vit principalement chez sa mère à...
10 septembre 2026 | Droit de la famille
Depuis mars 2021, le parent qui veut déménager avec son enfant doit donner un préavis écrit de 60 jours et suivre une procédure précise, sous peine de voir son projet bloqué. Julie habite Gatineau. Depuis la séparation, son fils Léo, sept ans, passe une semaine chez...
2 septembre 2026 | Droit de la famille
Quel régime s’applique, comment se calcule le montant, quand le réviser et jusqu’où peut remonter une réclamation rétroactive. Patrick paie 640 $ par mois depuis 2019 pour ses deux enfants. Il n’a jamais raté un versement, mais il n’a jamais...
2 septembre 2026 | Droit de la famille, Droit de la famille
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce ne parle plus de garde ni de droits d’accès — mais le Code civil, lui, n’a pas changé de vocabulaire. Isabelle sort d’une première rencontre avec son avocate, à Gatineau, et elle est perplexe. Elle est venue «...
21 août 2026 | Droit de la famille
Maison, meubles, comptes, dettes, véhicules et enfants — qui garde quoi quand on n’a jamais signé de contrat de mariage. Sophie et Karim se sont rencontrés à Hull en 2014. Ils ont acheté un condo ensemble en 2017, moitié-moitié sur le contrat. Deux enfants sont...
16 août 2026 | Droit de la famille
Depuis le 30 juin 2025, les conjoints de fait qui deviennent parents d’un même enfant sont soumis automatiquement à un régime qui protège la maison, les meubles et les véhicules de la famille. Julie et Marc vivent ensemble depuis huit ans dans un bungalow du...
