Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la famille
En cas de divorce, le partage des biens du couple ne pose aucun problème dans la plupart des cas. Les parties parviennent d’ailleurs souvent à s’entendre à l’amiable. Toutefois, les difficultés, s’il en est, se rapportent souvent au partage de la résidence...
Droit civil, Droit de la famille
Bon nombre de situations peuvent constituer des cas urgents en matière familiale, nécessitant l’intervention de la Cour le plus rapidement possible. C’est ce qu’on appelle les demandes intérimaires. Le cas le plus fréquent est sans doute...
Droit de la famille, Famille, Immobilier, Succession
La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés. Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence...
Droit de la famille, Famille
Selon certaines croyances, la pension alimentaire pour enfant prend fin lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. L’enfant, jusqu’alors mineur, devient un adulte et devrait alors être en mesure de voler de ses propres ailes. Mais est-ce vrai? La loi ne...
