9 août 2026 | Droit de la famille
Quand un bébé né après le 29 juin 2025 oblige ses parents à plaider devant deux tribunaux différents — et que deux juges ne s’entendent déjà plus sur la solution. Mise à jour du 1er octobre 2026 : la Cour d’appel a accueilli les demandes de permission...
4 août 2026 | Droit de la famille
Un jugement de la Cour supérieure sur les limites de la tutelle parentale, les prêts entre parent et enfant, et l’exploitation financière Il y a des jugements qu’on lit une fois et qu’on n’oublie plus. Droit de la famille — 26377, 2026 QCCS...
18 novembre 2022 | Droit de la famille
Les dossiers de droit familial peuvent se dérouler devant deux tribunaux, soit la Cour supérieure, ou la Cour du Québec. Devant laquelle devrez-vous vous présenter? Avant tout, il faut savoir que chacune a des responsabilités différentes. La Cour supérieure est...
13 novembre 2022 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des affaires
Le nouveau code de procédure civile, qui entrera en vigueur à l’automne 2015, fait une plus grande place à la médiation. Ce mode de règlement des différends se veut une façon plus simple de gérer les conflits en réduisant les recours devant les tribunaux qui sont...
5 novembre 2022 | Droit de la famille
Le droit de la famille regroupe toutes les questions juridiques qui peuvent être traitées en Cour supérieure, Chambre de la famille et en Cour du Québec, chambre de la jeunesse, tels que les demandes en divorce, en pensions alimentaires, garde d’enfants, litige...
30 octobre 2022 | Droit de la famille
Suite à votre séparation avec votre conjoint(e), vous avez obtenu un jugement statuant sur la garde des enfants ou sur la pension alimentaire. Ou encore vous avez convenu de régler à l’amiable les conséquences de votre séparation. Saviez-vous toutefois que ce jugement...
