Droit de la famille, Famille
La saison hivernale est un moment propice pour les familles québécoises pour aller se faire dorer au soleil! Pour ceux et celles qui désirent amener leur enfant, sachez que des formalités doivent être accomplies. Ainsi donc, tout enfant doit avoir son...
Droit de la famille, Famille
La prestation compensatoire est une façon prévue par la loi pour rétablir l’équilibre entre les époux suite à leur rupture. Lorsque durant le mariage, un époux a contribué à l’enrichissement du patrimoine de l’autre, ce dernier peut être tenu de verser une indemnité...
Droit de la famille, Famille
Les mœurs et les valeurs ont bien changé au cours des dernières décennies. Et fort heureusement, la jurisprudence a évolué en conséquence. Ainsi, si à une certaine époque la garde partagée était exceptionnelle, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les...
Droit civil, Droit de la famille
Les conjoints non mariés, communément appelés les conjoints de fait, ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celle des conjoints mariés. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils se retrouvent dans un vide juridique : les règles ordinaires de droit civil...
Droit civil, Droit d'inaptitude, Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
L’injonction est une ordonnance de la Cour Supérieure enjoignant à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose. Il s’agit d’un recours flexible qui peut être utilisé dans une multitude de situations, autant en droit privé qu’en droit public. ...
