On dit que le temps des Fêtes est dur sur les couples. De fait, le mois de janvier est connu pour être celui où la demande en matière de droit de la famille est la plus forte. En conséquence, pour débuter l’année, nous vous offrons un récapitulatif des principales notions de base que tout le monde devrait connaître en droit familial. Bonne lecture!
L’intérêt de l’enfant
Tout le droit familial a été conçu pour favoriser le meilleur intérêt de l’enfant. Les parents doivent se souvenir que dans les faits, c’est l’enfant qui a tous les droits, les parents n’ont que des obligations. C’est l’enfant d’abord, toujours l’enfant.La garde et l’autorité parentale
Trop de gens confondent garde et autorité parentale. Trop de parents croient à tort que lorsque l’enfant est sous leurs soins, ils peuvent faire ce qu’ils veulent et prendre toutes les décisions qui leur apparaissent être dans le meilleur intérêt de leur enfant. En Outaouais, cette fausse croyance s’explique en partie par la proximité avec l’Ontario, où le droit diverge à cet égard. Des nuances s’imposent : L’autorité parentale, c’est le fait pour un parent d’être titulaire d’un droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation. Les anglophones réfèrent généralement à la notion de decision-making, qui traduit bien ce qu’est concrètement l’autorité parentale. Par défaut, les parents exercent l’autorité parentale de concert. Un parent n’a donc pas à demander à la cour qu’on lui accorde l’autorité parentale, il en est titulaire d’emblée et on ne peut lui enlever qu’en circonstances exceptionnelles. Qu’un enfant passe la majorité de son temps avec son père ou sa mère, ces derniers doivent toujours s’informer, se consulter et décider ensemble de toutes les questions importantes concernant l’enfant, que ce soit le choix de garderie, de l’école, des activités, les décisions relatives à l’éducation, la religion, etc. À défaut d’entente, l’un ou l’autre des parents peut s’adresser à un juge de la Cour supérieure pour que celui-ci en décide. La garde, de son côté, n’est qu’un attribut de l’autorité parentale. Les parents peuvent convenir de déléguer ou d’attribuer la garde d’un enfant à l’un deux ou même à un tiers. À défaut, la question doit être tranchée par le tribunal, comme c’est parfois le cas suite à une rupture. Le lecteur attentif ne sera pas étonné d’apprendre que le tribunal prendra la décision qu’il juge la plus appropriée dans l’intérêt de l’enfant. Contactez Me William Desrochers pour en savoir plus sur l’autorité parentale et la garde de l’enfantLa garde partagée
Démystifions un autre mythe : il n’existe pas de présomption à l’effet qu’une garde partagée est le mode de garde le plus approprié, quoi qu’on le voit de plus en plus fréquemment. Ce que la jurisprudence enseigne plutôt, c’est que dans l’abstrait, en faisant fi de toutes les particularités propres à un cas donné, l’intérêt de l’enfant commande qu’il passe le plus de temps possible avec chacun de ses parents. La cour doit toujours regarder scrupuleusement chaque dossier qui lui est soumis, l’ensemble des circonstances qui lui sont propres et, ultimement, prendre la décision qui s’impose dans l’intérêt de l’enfant. Dans le contexte particulier où une garde partagée est demandée, le tribunal examinera les critères suivants :- la capacité parentale de chaque partie;
- leur capacité de communiquer entre eux et l’absence de conflits;
- la proximité ou l’éloignement de leurs résidences respectives;
- la présence d’une contre-indication particulière;
- le désir de l’enfant, lorsque celui-ci a l’âge et la maturité nécessaires.