16 juin 2014 | Contrats, Droit des affaires
Êtes-vous en retard dans vos paiements automobiles? Venez-vous de recevoir un avis du commerçant qui exige la totalité du solde dû ou encore, vous menace de reprendre la voiture? Si oui, c’est probablement parce qu’il s’agit d’un contrat de vente à tempérament. Que...
2 juin 2014 | Droit des affaires
Votre entreprise veut engager un employé pour des tâches qui l’amèneront à détenir de l’information privilégiée. Quoique très performante, cette personne a la réputation de changer fréquemment d’emploi et ce, pour aller travailler chez des...
4 juin 2013 | Droit civil, Droit d'inaptitude, Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
L’injonction est une ordonnance de la Cour Supérieure enjoignant à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose. Il s’agit d’un recours flexible qui peut être utilisé dans une multitude de situations, autant en droit privé qu’en droit public. ...
