13 novembre 2022 | Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit des assurances
L’expression « force majeure » est fréquemment employée dans certains types de contrats, tels que le contrat d’assurance de dommages et le contrat de service, mais savez-vous vraiment ce que cela implique? Le Code civil du Québec définit la force majeure...
12 mars 2020 | Droit civil
Dans un de nos articles précédents, nous avons traité des principes généraux applicables en responsabilité civile. Nous avons vu que, règle générale, la responsabilité d’une personne peut être retenue en présence de trois éléments : une faute, un dommage et un...
5 février 2020 | Contrats, Droit civil
Vous flânez sur votre téléphone quand tout d’un coup vous recevez un courriel d’un avocat vous envoyant un document qui a l’air bien sérieux et bien épeurant. Le titre est en majuscules : DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE. Vous lisez un peu plus et vous vous apercevez...
28 octobre 2019 | Droit civil
Toute personne est assujettie à une obligation générale de bonne conduite et, en cas de manquement, elle s’expose à devoir réparer les dommages causés à autrui. On parle alors de responsabilité civile dite extracontractuelle, par opposition à la responsabilité...
5 juin 2018 | Droit civil
Promesse électorale du Parti Libéral du Canada, les canadiens pourront dorénavant se procurer du cannabis à des fins récréatives et ce, en toute légalité. La Canada devient ainsi un pays avant-gardiste en la matière, en se fondant sur la prémisse que la prohibition a...
28 mars 2018 | Contrats, Droit civil
Vous vous êtes lancés en affaires avec votre meilleur ami en sortant du secondaire. L’école, ce n’était pas pour vous. Vous y avez investi toutes vos économies. Toutefois, comme votre ami avait plus d’argent à investir que vous, il a été décidé que vous ayez 40 % des...
