Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la famille
En cas de divorce, le partage des biens du couple ne pose aucun problème dans la plupart des cas. Les parties parviennent d’ailleurs souvent à s’entendre à l’amiable. Toutefois, les difficultés, s’il en est, se rapportent souvent au partage de la résidence...
Droit civil, Droit de la famille
Bon nombre de situations peuvent constituer des cas urgents en matière familiale, nécessitant l’intervention de la Cour le plus rapidement possible. C’est ce qu’on appelle les demandes intérimaires. Le cas le plus fréquent est sans doute...
Droit civil, Droit de l'immobilier, Immobilier
Le voisin a construit un mur de rétention sur votre terrain sans votre permission, peut-il vous exiger le remboursement de ses dépenses? Lors de fortes pluies, alors que vous étiez en voyage, votre terrain menaçant de glisser sur le terrain du voisin, ce dernier a...
Droit civil, Droit de la famille
Les conjoints non mariés, communément appelés les conjoints de fait, ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celle des conjoints mariés. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils se retrouvent dans un vide juridique : les règles ordinaires de droit civil...
Droit civil, Droit d'inaptitude, Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
L’injonction est une ordonnance de la Cour Supérieure enjoignant à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose. Il s’agit d’un recours flexible qui peut être utilisé dans une multitude de situations, autant en droit privé qu’en droit public. ...
