14 juillet 2014 | Droit civil
Avez-vous tenu des propos critiques à l’endroit de quelqu’un devant d’autres personnes. Êtes-vous la victime de telles paroles? Si oui, il important de bien comprendre ce qu’est la diffamation. La diffamation c’est des paroles, gestes, écrits ou...
7 mai 2014 | Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la famille
En cas de divorce, le partage des biens du couple ne pose aucun problème dans la plupart des cas. Les parties parviennent d’ailleurs souvent à s’entendre à l’amiable. Toutefois, les difficultés, s’il en est, se rapportent souvent au partage de la résidence...
30 avril 2014 | Droit civil, Droit de la famille
Bon nombre de situations peuvent constituer des cas urgents en matière familiale, nécessitant l’intervention de la Cour le plus rapidement possible. C’est ce qu’on appelle les demandes intérimaires. Le cas le plus fréquent est sans doute...
8 avril 2014 | Droit civil, Droit de l'immobilier
Le voisin a construit un mur de rétention sur votre terrain sans votre permission, peut-il vous exiger le remboursement de ses dépenses? Lors de fortes pluies, alors que vous étiez en voyage, votre terrain menaçant de glisser sur le terrain du voisin, ce dernier a...
28 août 2013 | Droit civil
Lors de la réception d’une poursuite judiciaire, une personne pourrait prendre la décision de se défendre seule, sans l’aide d’un avocat. On est en droit de le faire si l’action est dirigée contre une personne physique personnellement ou opérant une...
1 août 2013 | Droit civil, Droit de l'immobilier
Deux personnes qui achètent ensemble un bien meuble ou immeuble sont en situation de « copropriété indivise ». C’est la situation d’un bon nombre de couples qui achètent un immeuble en parts égales. Or, nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision et...
