Le voisin a construit un mur de rétention sur votre terrain sans votre permission, peut-il vous exiger le remboursement de ses dépenses?
Lors de fortes pluies, alors que vous étiez en voyage, votre terrain menaçant de glisser sur le terrain du voisin, ce dernier a construit un mur de rétention sur votre terrain pour empêcher le glissement.
L’initiative du voisin est alors qualifiée « de la gestion d’affaire », soit un geste qu’il pose de façon spontanée et sans y être obligé, pour gérer votre affaire alors que vous n’en avez pas connaissance.
À votre retour de voyage, vous devrez rembourser au voisin les dépenses nécessaires et utiles qu’il a faites pour ériger ce mur, ainsi que le préjudice qu’il a subi en raison de sa gestion qu’il a dû faire en votre absence.
D’autres situations similaires existent et différentes règles de droit peuvent s’appliquer; un simple fait différent peut modifier la réponse juridique. Il est important de consulter son avocat avant de faire quoique ce soit.