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Faillite au Québec : les dettes qui survivent à la libération

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Certaines dettes ne s’effacent jamais, même après une libération — voici lesquelles, et ce que cela change pour le débiteur comme pour le créancier. Patrick, mécanicien à Gatineau, n’en dort plus. Trois cartes de crédit au maximum, un prêt auto, 14 000 $...
Les saisies

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Lorsqu’un jugement du Tribunal est rendu contre une personne, sachez que le créancier peut obtenir le droit de saisir les biens et/ou le salaire de cette personne.   Toutefois, il vous faut garder à l’esprit que le régime entourant les saisies est...
La reconnaissance de dette

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La reconnaissance de dette est un écrit qui constate la dette et les modalités de remboursement de celle-ci. C’est un outil pratique et courant qui permet de protéger votre droit de percevoir la dette.  Ce document, souvent utilisé pour une dette faite à un...