Au cours de leur vie, certaines personnes pourront, pour diverses raisons, avoir besoin d’assistance pour faire valoir leurs droits et pour administrer leurs biens. Cette situation qualifiée en droit d’inaptitude, pourrait nécessiter l’ouverture d’un régime de protection dont l’objectif sera de sauvegarder les intérêts de la personne concernée. Il existe 3 types de protections offertes de par la loi : le conseiller, la tutelle et la curatelle. Chaque type de régime est appliqué selon le niveau d’inaptitude.
Tout d’abord, le conseiller au majeur aide les personnes qui ont besoin d’être assistées dans l’accomplissement de certains actes juridiques ou pour administrer leurs biens tout en leur laissant une grande autonomie. La tutelle quant à elle est établie pour les personnes dont l’inaptitude est temporaire (ex : suite à une hospitalisation). Enfin, la curatelle peut être établie en faveur des adultes qui souffrent d’une inaptitude totale et permanente (ex : une personne dans un état de coma prolongé, une personne avec la maladie d’Alzeimer).
Nous pouvons vous aider dans ces situations, contactez nous!
Rédigé par Me William Desrochers, avocat en litige civil et familial chez Virtulex avocats à Gatineau, professeur à l’École du Barreau du Québec, médiateur familial accrédité et médiateur accrédité aux petites créances.
