14 août 2013 | Droit de la famille
Le Code civil du Québec prévoit certaines règles afin que la paternité légale corresponde le plus possible à la paternité biologique. Or, ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, des litiges surviennent parfois afin de déterminer qui est le père de l’enfant. ...
18 juillet 2013 | Droit civil, Droit de la famille
Les conjoints non mariés, communément appelés les conjoints de fait, ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celle des conjoints mariés. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils se retrouvent dans un vide juridique : les règles ordinaires de droit civil...
4 juin 2013 | Droit civil, Droit d'inaptitude, Droit de l'immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail
L’injonction est une ordonnance de la Cour Supérieure enjoignant à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose. Il s’agit d’un recours flexible qui peut être utilisé dans une multitude de situations, autant en droit privé qu’en droit public. ...
16 avril 2013 | Droit de la famille
Bon nombre de couple voit le divorce comme un long conflit coûteux. Or, il existe une voie rapide et économique de divorcer : la demande conjointe en divorce. Cette voie est l’idéal pour tous les conjoints qui désirent divorcer, à condition que ceux-ci...
