19 février 2014 | Droit de la famille
Selon certaines croyances, la pension alimentaire pour enfant prend fin lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. L’enfant, jusqu’alors mineur, devient un adulte et devrait alors être en mesure de voler de ses propres ailes. Mais est-ce vrai? La loi ne...
14 janvier 2014 | Droit de la famille
Depuis l’automne 2013, un nouveau service administratif est désormais disponible pour la clientèle en droit familial. Ainsi, les conjoints qui s’entendent sur la façon de régler toutes les conséquences de leur séparation peuvent, qu’ils soient admissibles ou non à...
14 janvier 2014 | Droit de la famille
La saison hivernale est un moment propice pour les familles québécoises pour aller se faire dorer au soleil! Pour ceux et celles qui désirent amener leur enfant, sachez que des formalités doivent être accomplies. Ainsi donc, tout enfant doit avoir son...
7 octobre 2013 | Droit de la famille
Lorsque des parents cessent de faire vie commune, une pension alimentaire peut être payable par le parent non gardien, voire même en cas de garde partagée. La pension alimentaire est établie suivant un Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce...
24 septembre 2013 | Droit de la famille
La prestation compensatoire est une façon prévue par la loi pour rétablir l’équilibre entre les époux suite à leur rupture. Lorsque durant le mariage, un époux a contribué à l’enrichissement du patrimoine de l’autre, ce dernier peut être tenu de verser une indemnité...
16 septembre 2013 | Droit de la famille
Les mœurs et les valeurs ont bien changé au cours des dernières décennies. Et fort heureusement, la jurisprudence a évolué en conséquence. Ainsi, si à une certaine époque la garde partagée était exceptionnelle, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les...
