La prestation compensatoire est une façon prévue par la loi pour rétablir l’équilibre entre les époux suite à leur rupture.
Lorsque durant le mariage, un époux a contribué à l’enrichissement du patrimoine de l’autre, ce dernier peut être tenu de verser une indemnité additionnelle pour compenser cet apport.
Les situations donnant ouverture à la prestation compensatoire sont variées mais le cas classique demeure l’époux qui travaille au sein de l’entreprise de son conjoint sans recevoir une contrepartie suffisante. On peut également penser à l’époux qui effectue gratuitement des rénovations substantielles à un immeuble.
Si vous croyez que la prestation compensatoire peut s’appliquer à vous, parlez-en à votre avocat.
