Quelques particularités en matière de responsabilité civile

Quelques particularités en matière de responsabilité civile

Dans un de nos articles précédents, nous avons traité des principes généraux applicables en responsabilité civile. Nous avons vu que, règle générale, la responsabilité d’une personne peut être retenue en présence de trois éléments : une faute, un dommage et un...