Le divorce : que prévoit la loi?

Le divorce : que prévoit la loi?

Traditionnellement, le mariage se voulait irrévocable et perpétuel. « Jusqu’à ce que la mort nous sépare », disait-on. Si cela demeure vrai pour certains époux, nul ne peut nier que le mariage est de plus en plus éphémère, renouvelable. Certains en sont...
La responsabilité civile

La responsabilité civile

Toute personne est assujettie à une obligation générale de bonne conduite et, en cas de manquement, elle s’expose à devoir réparer les dommages causés à autrui. On parle alors de responsabilité civile dite extracontractuelle, par opposition à la responsabilité...
Nouvelle Loi sur le cannabis : Les impacts de la consommation dans certains milieux et vos droits

Nouvelle Loi sur le cannabis : Les impacts de la consommation dans certains milieux et vos droits

Promesse électorale du Parti Libéral du Canada, les canadiens pourront dorénavant se procurer du cannabis à des fins récréatives et ce, en toute légalité. La Canada devient ainsi un pays avant-gardiste en la matière, en se fondant sur la prémisse que la prohibition a...
Le recours en oppression

Le recours en oppression

Vous vous êtes lancés en affaires avec votre meilleur ami en sortant du secondaire. L’école, ce n’était pas pour vous. Vous y avez investi toutes vos économies. Toutefois, comme votre ami avait plus d’argent à investir que vous, il a été décidé que vous ayez 40 % des...
La modification unilatérale du contrat en cours d’exécution

La modification unilatérale du contrat en cours d’exécution

Disons que vous faites du yoga à l’entreprise X.  Vous vous êtes inscrit pour 1 an à compter du mois de janvier et vous avez payé à l’avance. Voilà qu’à compter du mois d’avril, pour le 2e trimestre, on vous annonce que l’horaire va changer et que votre cours...