Assurance, Droit des affaires, Droit du travail
Est-ce qu’un de vos employés vous poursuit pour diffamation? Est-ce que votre police d’assurance vous protègera contre une telle poursuite? Pour répondre à cela, il vous faudra examiner le porte-folio d’assurance de l’organisation. Il se pourrait que votre police...
Droit de la famille, Famille
Suite à votre séparation avec votre conjoint(e), vous avez obtenu un jugement statuant sur la garde des enfants ou sur la pension alimentaire. Ou encore vous avez convenu de régler à l’amiable les conséquences de votre séparation. Saviez-vous toutefois que ce jugement...
Droit de l'immobilier, Immobilier
Il existe une croyance populaire à l’effet qu’il est possible de résilier un bail résidentiel en donnant un préavis de 3 mois mais dans les faits, cela est plutôt exceptionnel. Faisons ici quelques hypothèses. Vous louez votre maison, condo ou appartement, avec...
