Droit de la famille, Famille
Les dossiers de droit familial peuvent se dérouler devant deux tribunaux, soit la Cour supérieure, ou la Cour du Québec. Devant laquelle devrez-vous vous présenter? Avant tout, il faut savoir que chacune a des responsabilités différentes. La Cour supérieure est...
Droit civil, Droit de la famille, Droit des affaires
Le nouveau code de procédure civile, qui entrera en vigueur à l’automne 2015, fait une plus grande place à la médiation. Ce mode de règlement des différends se veut une façon plus simple de gérer les conflits en réduisant les recours devant les tribunaux qui sont...
Contrats, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit du travail
Si vous êtes victime d’un préjudice, sachez qu’au-delà de votre droit à obtenir compensation de la personne fautive, vous avez également des obligations, notamment celle de minimiser vos dommages. Voici trois situations qui illustrent cette obligation : 1er cas...
Assurance, Droit civil, Droit de l'immobilier
L’expression « force majeure » est fréquemment employée dans certains types de contrats, tels que le contrat d’assurance de dommages et le contrat de service, mais savez-vous vraiment ce que cela implique? Le Code civil du Québec définit la force majeure...
