La Loi canadienne anti-pourriel : qu’en est-il?
Une nouvelle loi, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci a pour but d’interdire aux entreprises d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans avoir obtenu préalablement le consentement de la...
Qu’est-ce que la diffamation?
Avez-vous tenu des propos critiques à l’endroit de quelqu’un devant d’autres personnes. Êtes-vous la victime de telles paroles? Si oui, il important de bien comprendre ce qu’est la diffamation. La diffamation c’est des paroles, gestes, écrits ou...
La vente à tempérament
Êtes-vous en retard dans vos paiements automobiles? Venez-vous de recevoir un avis du commerçant qui exige la totalité du solde dû ou encore, vous menace de reprendre la voiture? Si oui, c’est probablement parce qu’il s’agit d’un contrat de vente à tempérament. Que...
La clause de non-concurrence
Votre entreprise veut engager un employé pour des tâches qui l’amèneront à détenir de l’information privilégiée. Quoique très performante, cette personne a la réputation de changer fréquemment d’emploi et ce, pour aller travailler chez des...