Droit des affaires, Droit civil, Non classifié(e)
Avez-vous tenu des propos critiques à l’endroit de quelqu’un devant d’autres personnes. Êtes-vous la victime de telles paroles? Si oui, il important de bien comprendre ce qu’est la diffamation. La diffamation c’est des paroles, gestes, écrits ou...
Droit des affaires, Business Law, Droit civil, Non classifié(e)
Lors de la réception d’une poursuite judiciaire, une personne pourrait prendre la décision de se défendre seule, sans l’aide d’un avocat. On est en droit de le faire si l’action est dirigée contre une personne physique personnellement ou opérant une...
Famille, Non classifié(e)
Le Code civil du Québec prévoit certaines règles afin que la paternité légale corresponde le plus possible à la paternité biologique. Or, ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, des litiges surviennent parfois afin de déterminer qui est le père de l’enfant. ...
Non classifié(e), Immobilier
Deux personnes qui achètent ensemble un bien meuble ou immeuble sont en situation de « copropriété indivise ». C’est la situation d’un bon nombre de couples qui achètent un immeuble en parts égales. Or, nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision et...
