Un volume considérable des dossiers devant les tribunaux concerne les « petites créances », c’est-à-dire les réclamations de 15 000 $ ou moins, intérêts non compris (art. 536 C.p.c.). Ces dossiers sont entendus par la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Devant cette division, vous devez vous représenter seul : un avocat ne peut pas plaider pour vous, sauf dans les rares cas où le tribunal l’autorise parce que l’affaire soulève une question complexe sur un point de droit (art. 542 C.p.c.). La loi prévoit toutefois expressément que vous pouvez consulter un avocat pour préparer votre dossier, et vous avez tout intérêt à le faire. Une méconnaissance des règles de preuve ou un dossier incomplet risque de compromettre vos chances de succès, en plus d’indisposer le tribunal et la partie adverse.
Concrètement, nous pouvons :
- vous rencontrer en consultation pour évaluer votre dossier et vous conseiller sur vos droits;
- vous aider à rédiger votre demande (ou votre contestation) et à organiser vos pièces;
- vous préparer à l’audience : présentation de votre version des faits, preuve à apporter, témoins et questions à prévoir.
À noter : depuis le 3 novembre 2025, dans les districts judiciaires de Gatineau et de Pontiac, les dossiers contestés de 5 000 $ ou moins font l’objet d’une médiation obligatoire, suivie d’un arbitrage à défaut d’entente. Me William Desrochers agit lui-même comme médiateur accrédité aux petites créances; lorsqu’il est médiateur dans un dossier, il demeure neutre et ne conseille aucune des parties.
Contactez-nous pour obtenir une consultation afin de mener à bien votre dossier devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Billet mis à jour le 27 septembre 2026.
