Les relations locateur-locataire peuvent parfois devenir la source de nombreux conflits. Dans certains cas restreints, le locateur peut être justifié de requérir du tribunal compétent l’expulsion de son locataire.
Lorsqu’il s’agit d’un locataire résidentiel, l’expulsion pourra difficilement être obtenue puisque celui-ci détient un droit spécifique au maintien dans les lieux en vertu de la loi. Si au contraire il s’agit d’un locataire commercial, ce dernier ne possède pas un tel droit de sorte que l’expulsion peut être obtenue rapidement s’il y a des motifs sérieux.
Consultez-nous pour obtenir des conseils s’il se présente à vous l’une ou l’autre de ces situations.
Rédigé par Me William Desrochers, avocat en litige civil et familial chez Virtulex avocats à Gatineau, professeur à l’École du Barreau du Québec, médiateur familial accrédité et médiateur accrédité aux petites créances.
