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Comment mettre fin à un bail résidentiel en tant que locateur ?
Il existe une croyance populaire à l’effet qu’il est possible de résilier un bail résidentiel en donnant un préavis de 3 mois mais dans les faits,...
La Loi canadienne anti-pourriel : qu’en est-il?
Une nouvelle loi, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci a pour but d’interdire aux entreprises...
Qu’est-ce que la diffamation?
Avez-vous tenu des propos critiques à l’endroit de quelqu’un devant d’autres personnes. Êtes-vous la victime de telles paroles? Si oui, il...
La vente à tempérament
Êtes-vous en retard dans vos paiements automobiles? Venez-vous de recevoir un avis du commerçant qui exige la totalité du solde dû ou encore, vous...
La clause de non-concurrence
Votre entreprise veut engager un employé pour des tâches qui l'amèneront à détenir de l'information privilégiée. Quoique très performante, cette...
Que vaut l’opinion de l’enfant?
Lorsque les parents se disputent la garde de leur enfant, que vaut l’opinion de celui-ci? La question mérite d’être posée puisqu’en apparence,...
Le partage de la résidence familiale
En cas de divorce, le partage des biens du couple ne pose aucun problème dans la plupart des cas. Les parties parviennent d’ailleurs souvent à...
L’urgence en matière familiale
Bon nombre de situations peuvent constituer des cas urgents en matière familiale, nécessitant l'intervention de la Cour le plus rapidement...
L’autorité parentale
L’autorité parentale est le droit et le devoir d’un parent de surveiller et d’éduquer son enfant. Elle permet à un parent d’être consulté et...
Me William Desrochers
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Me Jérémy Archambault
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