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Le recours en oppression

Vous vous êtes lancés en affaires avec votre meilleur ami en sortant du secondaire. L’école, ce n’était pas pour vous. Vous y avez investi toutes...

Disons que vous faites du yoga à l’entreprise X. Vous vous êtes inscrit pour 1 an à compter du mois de janvier et vous avez payé à l’avance....

25 février, 2018 | Contrats, Droit civil

En droit civil, on parle de simulation lorsque des gens simulent une situation juridique qui n’est pas conforme avec la réalité. Par exemple,...

Le gouvernement fédéral fait la promotion depuis quelque temps de sa nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose....

Vous et votre conjointe faites vie commune depuis plusieurs années et vous avez maintenant 2 enfants en bas âge. Après des semaines de dispute à...

Dans quelle province devez-vous déposer votre action en divorce si vous avez vécu dans plusieurs provinces au cours des dernières années? La...

Rien ne va plus depuis votre séparation. Vous êtes dans tous vos états et vous ne comprenez pas pourquoi votre avocat demeure flexible et courtois...

Vous vous lancez en affaires et vous visitez des locaux commerciaux pour y établir votre commerce. Lors d’une visite, vous tombez sur un local qui...

Il existe une croyance populaire à l’effet qu’il est possible de résilier un bail résidentiel en donnant un préavis de 3 mois mais dans les faits,...

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