The Family Residence

The Family Residence

La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés.   Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence familiale, qui...
Travelling abroad with children

Travelling abroad with children

La saison hivernale est un moment propice pour les familles québécoises pour aller se faire dorer au soleil!  Pour ceux et celles qui désirent amener leur enfant, sachez que des formalités doivent être accomplies.  Ainsi donc, tout enfant doit avoir son propre...
The Compensatory Allowance

The Compensatory Allowance

The compensatory allowance is a remedy provided by law in order to re-establish the equity between the spouses when they divorce. If a spouse contributed to the enrichment of the patrimony of the other, the latter may be ordered to pay an allowance to the former. This...
Is Shared Custody For Everyone?

Is Shared Custody For Everyone?

Les mœurs et les valeurs ont bien changé au cours des dernières décennies.  Et fort heureusement, la jurisprudence a évolué en conséquence.   Ainsi, si à une certaine époque la garde partagée était exceptionnelle, ce n’est plus le cas aujourd’hui et les juges doivent...