22 April 2014 | Family Law
L’autorité parentale est le droit et le devoir d’un parent de surveiller et d’éduquer son enfant. Elle permet à un parent d’être consulté et de participer à toute décision importante relativement à son enfant. Certains parents croient à tort pouvoir agir sans...
25 February 2014 | Family Law, Real Estate Law, Succession
La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés. Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence familiale, qui...
19 February 2014 | Family Law
Selon certaines croyances, la pension alimentaire pour enfant prend fin lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. L’enfant, jusqu’alors mineur, devient un adulte et devrait alors être en mesure de voler de ses propres ailes. Mais est-ce vrai? La loi ne prévoit aucun...
14 January 2014 | Family Law
Depuis l’automne 2013, un nouveau service administratif est désormais disponible pour la clientèle en droit familial. Ainsi, les conjoints qui s’entendent sur la façon de régler toutes les conséquences de leur séparation peuvent, qu’ils soient admissibles ou non à...
14 January 2014 | Family Law
La saison hivernale est un moment propice pour les familles québécoises pour aller se faire dorer au soleil! Pour ceux et celles qui désirent amener leur enfant, sachez que des formalités doivent être accomplies. Ainsi donc, tout enfant doit avoir son propre...
7 October 2013 | Family Law
Lorsque des parents cessent de faire vie commune, une pension alimentaire peut être payable par le parent non gardien, voire même en cas de garde partagée. La pension alimentaire est établie suivant un Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce...
