Parental Authority
L’autorité parentale est le droit et le devoir d’un parent de surveiller et d’éduquer son enfant. Elle permet à un parent d’être consulté et de participer à toute décision importante relativement à son enfant. Certains parents croient à tort pouvoir agir sans...
Management Of The Business Of Another
Le voisin a construit un mur de rétention sur votre terrain sans votre permission, peut-il vous exiger le remboursement de ses dépenses? Lors de fortes pluies, alors que vous étiez en voyage, votre terrain menaçant de glisser sur le terrain du voisin, ce dernier a...
The Family Residence
La notion de résidence familiale en est une, en droit, qui concerne exclusivement les couples mariés. Ainsi, la résidence familiale fera partie du patrimoine familial, et les époux pourront enregistrer au registre foncier une déclaration de résidence familiale, qui...
Child Of Full Age And Child Support: What Is The Deadline?
Selon certaines croyances, la pension alimentaire pour enfant prend fin lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. L’enfant, jusqu’alors mineur, devient un adulte et devrait alors être en mesure de voler de ses propres ailes. Mais est-ce vrai? La loi ne prévoit aucun...