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Disons que vous faites du yoga à l’entreprise X. Vous vous êtes inscrit pour 1 an à compter du mois de janvier et vous avez payé à l’avance. Voilà qu’à compter du mois d’avril, pour le 2e trimestre, on vous annonce que l’horaire va changer et que votre cours...
Afficher toutes les catégories, Droit civil
Le gouvernement fédéral fait la promotion depuis quelque temps de sa nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. La mesure vise à prévenir le surdosage de drogues dans le contexte de crise des opioïdes. Ainsi, toute personne qui...
Afficher toutes les catégories, Droit de la famille
Vous et votre conjointe faites vie commune depuis plusieurs années et vous avez maintenant 2 enfants en bas âge. Après des semaines de dispute à coucher sur le divan, vous revenez du travail et vous trouvez une note de votre conjointe vous indiquant qu’elle a quitté...
Afficher toutes les catégories, Droit de la famille
Dans quelle province devez-vous déposer votre action en divorce si vous avez vécu dans plusieurs provinces au cours des dernières années? La particularité de l’Outaouais en tant que région limitrophe nous force à nous poser la question régulièrement. La Loi sur le...
